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Régimes de valorisation PV et mécanismes BESS (France).
Ce que perçoit l'export PV, quand la batterie peut charger depuis le réseau, et les revenus additionnels possibles, régime par régime.
Le mode de pilotage de la batterie (« Optimisée » = arbitrage prix, charge possible depuis le réseau ; ou « Règle simple » = charge uniquement depuis le surplus PV) reste un choix indépendant du régime, sauf sous S21 : l'énergie stockée doit y provenir exclusivement de l'installation de production.
Régimes de valorisation de l'export PV
| Régime | Rémunération de l'export | Plafond / limite | Charge BESS depuis réseau | Point d'attention |
|---|---|---|---|---|
| Sans revente, autoconsommation individuelle | Aucune, surplus écrêté | Export = 0 | Selon mode choisi | — |
| S21 · obligation d'achat EDF OA, ≤ 100 kWcNouveau | Tarif fixe de 1,1 c€/kWh hors TVA, indexé de 2 % par an (demandes de raccordement complètes à partir du 5 juin 2026) | ≤ 100 kWc, sur bâtiment, hangar ou ombrière ; production rémunérée plafonnée à 1 600 kWh/kWc/an | Non l'énergie stockée doit provenir exclusivement de l'installation PV | Contrat d'achat de 20 ans. Les demandes antérieures au 5 juin 2026 relèvent des conditions précédentes. |
| Appels d'offres CRE · complément de rémunération (appel d'offres simplifié 100-500 kWc, puis bâtiment et sol)Nouveau | Vente au prix de marché + complément de rémunération rapporté à un tarif de référence | Appel d'offres simplifié : production éligible plafonnée à 1 600 h équivalent pleine puissance par an (2 200 h avec trackers) | À vérifier au cahier des charges | Prix négatifs : pas de complément pendant ces heures ; au-delà d'une franchise de 15 heures par an, prime annuelle égale à 50 % de la production à puissance crête au tarif de référence, sous conditions de coupure (arrêté du 16 avril 2026). Le producteur reste exposé au marché ; seuils et conditions exacts à vérifier au cahier des charges de l'appel d'offres concerné (source mise à jour le 3 juillet 2026). |
| Marché libre, PPA ou agrégateur | Prix négocié avec l'acheteur ou l'agrégateur | Aucun plafond réglementaire de rémunération | Selon mode choisi | — |
Services système et mécanismes complémentaires
Deux logiques distinctes : un revenu externe (un tiers vous rémunère) ou une économie sur la propre facture du client (vous payez moins). Chaque mécanisme s'active indépendamment des autres.
| Mécanisme | Nature du revenu | Co-optimisé heure par heure ? | Paramètre clé | Limite / simplification assumée |
|---|---|---|---|---|
| FCR · réserve primaire | Revenu externe | Oui | Prix de capacité (€/MW/h) | Capacité contractualisée par appel d'offres journalier dans le cadre de la coopération FCR des gestionnaires de réseau de transport (CRE, délibération n° 2025-174). Conditions de préqualification et d'engagement à vérifier auprès de RTE. |
| Effacement · demand response | Revenu externe | Non statistique annuelle | Capacité effaçable (MW), nombre d'activations attendu par an | Potentiel maximal théorique : le revenu réel dépend du nombre d'activations effectivement appelées. |
| Peak shaving | Économie sur facture propre | Oui | Puissance souscrite (€/kW/an, TURPE 7) et dépassements éventuels | — |
| TURPE 7 · composante annuelle d'injection-soutirage (option, depuis le 1er août 2026)Nouveau | Économie sur facture propre | Oui | Puissance souscrite par plage temporelle (€/kW/an) et coefficients sur l'énergie soutirée et injectée selon la zone ; engagement minimal de 12 mois | Option réservée aux stockages seuls (installations hybrides exclues), raccordés en HTA ou HTB, dans une zone d'injection photovoltaïque ou de soutirage listée par la CRE (délibération n° 2025-227 du 1er octobre 2025). Elle se substitue à la composante de soutirage classique. Hors basse tension et hors zones non interconnectées. |
| Mécanisme de capacité · nouveau dispositif RTE (depuis le 1er novembre 2026)Nouveau | Revenu externe | Non statistique annuelle | Capacité certifiée (MW) ; 22 jours de pointe (PP) par hiver, plages 7h-10h et 17h-20h | RTE achète les capacités par appel d'offres centralisé (loi n° 2025-127 du 14 février 2025, dispositif autorisé par la Commission européenne le 22 décembre 2025). Les fournisseurs contribuent en proportion de la consommation de leurs clients pendant les périodes de pointe. La participation passe par un titulaire de périmètre de certification (TPC) ; un volume est réservé aux flexibilités décarbonées. Règles de certification d'un actif hybride PV+BESS à vérifier auprès de RTE. |
Vue simplifiée, à visée pédagogique, non exhaustive et ne constituant pas un conseil juridique. Cadre vérifié le 14 novembre 2026 (voir sources ci-dessous). À confirmer avec nos équipes avant toute décision d'investissement. Les valeurs citées sont celles des sources à cette date et peuvent évoluer.
Sources
- CRE · Délibération n° 2025-227 du 1er octobre 2025 (zones éligibles à la composante injection-soutirage)
- CRE · Délibération n° 2025-78 du 13 mars 2025 (TURPE 7 HTA-BT, §4.4.1 et 5.2.1.8)
- Légifrance · Arrêté du 6 octobre 2021 modifié, article 8 (tarif S21)
- photovoltaique.info · Arrêté tarifaire S21 (conditions, stockage)
- photovoltaique.info · Appel d'offres simplifié, complément de rémunération et prix négatifs (mise à jour le 3 juillet 2026)
- RTE · Nouveau mécanisme de capacité
- CRE · Délibération n° 2025-174 (réserve primaire, coopération FCR)
- Légifrance · Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 (stockage d'énergie, Code de l'énergie)
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